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  Gibraltar et l'UE

Gibraltar est situé à l'extrémité occidentale de la Méditerranée à la pointe sud de l'Espagne, avec la côte du Maroc à seulement 14 miles à travers le détroit de Gibraltar. Il a une superficie de deux et un quart de miles carrés et est relié par un isthme étroit à l'Espagne continentale. Elle a une population d'environ 30.000, dont 20.000 sont de Gibraltar. Les gens sont principalement des Génois, maltais et descendance portugaise, et sont bilingues en anglais et en espagnol. Il ya une petite population juive, mais significative, une section de commerçants indiens et plus récemment un afflux important de travailleurs marocains. La langue officielle est l'anglais et la monnaie officielle de la livre sterling, avec les deux pièces de monnaie britanniques et Gibraltar en circulation.

Il a été une dépendance britannique depuis 1704, et a été cédée par le Royaume d'Espagne "à perpétuité" à la Couronne britannique, aux termes du traité d'Utrecht de 1713. En 1967, et avant d'établir une nouvelle Constitution, le peuple de Gibraltar a tenu un référendum pour déterminer si elles souhaitaient demeurer Britanniques ou passe sous souveraineté espagnole. Le résultat du référendum qui a été massivement en faveur de rester britanniques, et la nouvelle Constitution de 1969, si furieux de la dictature du général Franco que la frontière espagnole avec Gibraltar a été fermée en 1969, et pas entièrement rouvert jusqu'à Février 1985 (en tant un précurseur de l'Espagne à l'Union européenne en 1986).

Gibraltar, a rejoint l'Union européenne en 1973 en vertu de l'adhésion du Royaume-Uni à l'Union en vertu des dispositions de l'article 227 (4) du Traité de Rome, qui étend les dispositions du traité à ces territoires "européens dont les relations extérieures d'un État membre est responsable. "

Au moment de l'adhésion de Gibraltar à l'Union, le gouvernement de Gibraltar négocié des exemptions du tarif extérieur commun (union douanière), la politique agricole commune et de la valeur ajoutée (TVA) en vertu de l'article 28 de la loi du Royaume-Uni d'adhésion. Confirmation de l'exclusion de Gibraltar du l'union douanière est réalisée conformément à l'article 3 (1) du Code des douanes (tel que modifié).

Le 1969 de Gibraltar Constitution donne des pouvoirs législatifs au gouverneur, qui est le représentant de la Reine, et le Parlement de Gibraltar. Dans le préambule de la Constitution, le gouvernement britannique donne l'assurance au peuple de Gibraltar que le territoire restera une partie des dominions de Sa Majesté à moins ou jusqu'à une loi du Parlement en dispose autrement, et que «le gouvernement de Sa Majesté ne sera jamais conclure des arrangements en que le peuple de Gibraltar passerait sous la souveraineté d'un autre État contre sa volonté librement et démocratiquement exprimée ».

Bien qu'il soit, par définition, un territoire dépendant, Gibraltar jouit d'une grande autonomie. Le Foreign Office britannique est directement responsable des affaires étrangères de Gibraltar, la défense et les questions de sécurité, tandis que le gouvernement des membres de Gibraltar et Gibraltar du Parlement, qui sont responsables devant le Parlement de Gibraltar, face aux questions domestiques. Gibraltar a son propre système juridique, semblable à celle du Royaume-Uni et basé sur la Common Law anglaise, mais avec ses propres statuts, les ordonnances appelle, qui sont adoptées par le Parlement de Gibraltar.

Droit des sociétés Gibraltar est dérivée de la loi anglaise de 1929 entreprises et a évolué de façon indépendante depuis cette date. La dernière version consolidée des sociétés de Gibraltar, la loi de 2004 vient d'être publié, et porte encore la marque de la Loi sur les sociétés en anglais.