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Hedg Funds

Hedg Funds Les professionnels du lieu empilent les réponses : une fiscalité ultrabasse, un cadre réglementaire des plus ouverts, une tradition juridique britannique, une concentration de compétences pointues auprès d’une main-d’œuvre dont l’anglais (d’Angleterre) est la première langue, et enfin la proximité géographique des Etats-Unis (une heure et demie d’avion de Miami), de loin le premier pourvoyeur de sociétés à administrer.
 
Le territoire des Caïmans est devenu en quelque sorte le lieu où il faut être. »
La loi sur les fonds de placement, votée par l’Assemblée législative du territoire en 1993, prévoit trois catégories de fonds. Les deux premières, les fonds gérés sur place ou accessibles au public local, font l’objet d’une surveillance serrée. Toute commercialisation aux Etats-Unis ou en Europe requiert les autorisations des autorités étrangères de régulation. Ces deux options ne sont donc pas très compétitives. Seule une centaine de fonds y correspondent.
 
Procédure minimale d’enregistrement
C’est la troisième catégorie qui récolte les suffrages. Réservée aux fonds gérés de l’étranger et distribués exclusivement aux investisseurs sophistiqués (plus de 100000 dollars de dépôt), elle ne prévoit qu’une procédure minimale d’enregistrement auprès de l’Autorité monétaire et n’a pas besoin de l’approbation formelle de cette dernière pour démarrer ses activités. 

il existe une catégorie encore plus exclusive, réservée à une élite d’investisseurs, qui n’exige qu’une inscription minimale auprès de l’Autorité monétaire, naturellement exemptée d’impôts. Conditions à satisfaire : ne pas compter plus de 15 investisseurs sophistiqués et prévoir statutairement qu’une majorité de ces derniers puissent renvoyer leur gérant.
Le grand défi de la place financière, c’est l’attention toujours plus soutenue que lui portent les grands Etats de l’OCDE et les organismes supranationaux de surveillance financière. Pendant un an, de 2000 à 2001, les îles Caïmans ont été inscrites sur la liste noire du Gafi des juridictions non coopératives dans la lutte contre le blanchiment d’argent.
Le gendarme en chef de la lutte contre l’argent du crime reprochait plusieurs manques sérieux au territoire : identification insuffisante des ayants droit économiques des comptes, absence d’obligation de tenir des comptes systématiques dans le secteur financier, absence, encore, d’obligation de dénoncer les soupçons de blanchiment d’argent dans le cadre des opérations bancaires ordinaires.
 
Retirée de la liste noire
La même année 2001, l’archipel signait un second traité d’entraide fiscale avec les Etats-Unis, conférant à ces derniers le droit d’enquêter sur le territoire sur la base de soupçons avérés de fraude fiscale de la part de leurs résidents. Un premier traité établi en 1986 assujettissait les avoirs américains domiciliés aux Caïmans selon le régime fiscal de l’IRS. Au tournant du siècle encore, le territoire devait accepter, sous la pression de Londres, son autorité tutélaire, d’appliquer la directive européenne sur la fiscalité de l’épargne, ou du moins son volet « suisse » : celle de prélever un impôt sur les revenus des placements avant de les reverser aux autorités fiscales des Etats-membres de l’UE.
Une année après avoir été inscrites sur liste noire, les îles Caïmans en étaient retirées : elles avaient adapté leur législation et renforcé leur appareil de surveillance.

Plus d'infos : mcellc@hotmail.co.uk
Rédigé le  17 juin 2014 8:04  -  Lien permanent

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