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Directeur Nominé

Directeur Nominé
Directeur Nominé

VOUS SOUHAITEZ NE PAS APPARAITRE DANS LES STATUTS.

Un nominé est désignable par contrat et vous permet de garder votre identité complètement confidentielle au sein de votre structure.

L'incorporation de la société nécessite la désignation d'au moins un directeur. Dans les juridictions où l'identité des directeurs et/ou actionnaires est dévoilée dans les registres publics, le choix de désigner un nominé prend alors tout son sens

Les nominés (directeurs et actionnaires) sont acceptés dans la plupart des pays et permettent à vos informations personnelles (nom, adresse, numéro de passeport, etc...) de n'être enregistrées nulle part, excepté chez l'agent officiel qui va incorporer votre société.

En ce sens, il n'y a donc aucune possibilité pour que vos informations personnelles soient divulguées. Les droits du vrai directeur sont protégés par un 'Power of Attorney" certifié par un notaire. Dès lors, le nominé n'a bien sûr aucun pouvoir sur les actifs de la société.

Tous vos droits de directeur seront protégés par la signature du "Power of Attorney" par le directeur nominé.

Le nominé peut donc être assimilé à un prête-nom mais en aucun cas il n'aura de pouvoir au sein de votre société.

Si vous souhaitez que ce nominé soit impliqué dans votre activité, c'est alors d'un différent type de contrat dont il est question.

Voici donc une manière tout à fait légale de vous assurer une sécurité ainsi qu'une confidentialité extrême au sein de votre structure.

Power of Attorney


C'est un document signé par le directeur nominé et certifié par les autorités compétentes attestant que les droits de la société vous appartiennent. Ce document est notamment obligatoire en cas d'ouverture d'un compte bancaire, afin que la banque s'assure de l'identité du réel bénéficiaire en question.

Nationalité du directeur nominé
Notre service vous permet de nommer un nominé qui ne sera pas de la même nationalité que votre pays d'origine. Il n'y a aucune connexion ou liaison avec votre pays. Nos nominés proviennent de pays où la discrétion est réelle. Nous ne pouvons en dire plus à cette présente étape mais vous obtiendrez davantage de détails une fois le service commandé.

Est-ce légal ?
Tout est légal ici. Ce système de nominé est tout à fait connu et accepté par les autorités officielles. Voila simplement un moyen efficace de protéger vos biens et informations personnelles en utilisant les différentes régulations en place dans d'autres pays.

Quand renouveler ce service ?
Il convient de renouveler le service de nominé lorsque vous renouvelez votre société chaque année. Vous avez aussi la possibilité d'arrêter ce service dès que vous le souhaitez. Pour effectuer un changement ou arrêter ce service, merci de nous contacter directement.

Compte bancaire et directeur nominé
Afin d'ouvrir un compte bancaire avec un directeur nominé, il suffit simplement d'obtenir un Power of Attorney prouvant que vous êtes bel et bien le bénéficiaire de ce compte.


Il n'y a aucune autre obligation si ce n'est de publier de nouveau un Power of Attorney une fois que celui que vous possédez se trouve être expiré.

Ce document peut d'ailleurs être édité dès que vous en avez besoin. Néanmoins, pour les banques avec lesquelles nous travaillons, présenter un seul Power of Attorney suffit généralement.

Directeur nominé et signature
Bien que ce soit le nom du directeur nominé qui apparaissent sur les documents publics, il n'est en revanche pas autorisé d'utiliser le nom du nominé sans autorisation.

Il est cependant possible de faire signer des documents/contrats en lien avec votre société par ce directeur. Dans ce cas, merci de nous contacter afin que nous puissions vous faire parvenir de plus amples informations et les tarifs d'un tel service.

Les risques engendrés en utilisant un nominé du même pays que le sien.


Il est aujourd'hui clair que choisir un nominé du même pays n'est pas la solution la plus efficace pour la protection de vos informations.

Cette personne devra en effet faire face aux mêmes régulations que vous. Il convient alors d'opter pour un nominé étranger originaire d'un pays où les lois sont différentes et à votre avantage pour assurer votre confidentialité.

L'actionnaire nominé est celui que vous pouvez désigner par contrat, et qui vous permet de garder votre identité complètement confidentielle. L'incorporation de la société nécessite la désignation d'au moins un actionnaire.

Dans les juridictions où l'identité des actionnaires est dévoilée dans les registres publics, le choix de désigner un actionnaire nominé prend alors tout son sens. Les nominés (directeurs et actionnaires) sont acceptés dans la plupart des pays et permettent à vos informations personnelles (nom, adresse , numéro de passeport, etc...) de n'être enregistrées nulle part, excepté chez l'agent officiel qui va incorporer votre société.

En ce sens, il n'y a donc aucune possibilité pour que vos informations personnelles soient divulguées. Les droits du vrai bénéficiaire sont protégés par la "Declaration of Trust" certifiée par un notaire. Dès lors, le nominé n'a bien sûr aucun pouvoir sur les actifs de la société.

Actionnaire nominé et Directeur nominé.
Si vous désignez seulement un actionnaire nominé, cela peut s'avérer inutile dans la mesure où les informations liées au directeur seront tout de même publiées. Dans ce cas, mieux vaut opter pour une double protection et ainsi désigner un directeur nominé aussi.

Declaration of Trust:
En utilisant ce type de service, il convient de s'assurer que vos droits sont protégés et qu'une légalité sans faille est prônée. Le moyen le plus sûr de s'assurer de cela consiste à émettre un document appelé "Declaration of Trust" qui sera signé par la personne nominée. Ce document n'est autre qu'une déclaration de vos droits certifiée par un notaire.

Nationalité de l'actionnaire nominé :
Notre service vous permet de nommer une personne qui ne sera pas de la même nationalité que votre pays d'origine. Il n'y a aucune connexion ou liaison avec votre pays. Nos nominés proviennent de pays où la discrétion est réelle. Nous ne pouvons en dire plus à cette présente étape mais vous obtiendrez davantage de détails une fois le service commandé.

Les risques liés à l'utilisation d'un nominé du même pays que le sien.
Il est aujourd'hui clair que choisir un nominé du même pays n'est pas la solution la plus efficace pour la protection de vos informations. Cette personne devra en effet faire face aux mêmes régulations que vous. Il convient alors d'opter pour un nominé étranger originaire d'un pays où les lois sont différentes et à votre avantage pour assurer votre confidentialité.

Est-ce légal ?
Tout est légal ici. Ce système de nominés est tout à fait connu et accepté par les autorités officielles. Voila simplement un moyen efficace de protéger vos biens et informations personnelles en utilisant les différentes régulations en place dans d'autres pays.

Comment renouveler ce service tous les ans ?
Il convient de renouveler le service de nominé lorsque vous renouvelez votre société chaque année. Vous avez aussi la possibilité d'arrêter ce service dès que vous le souhaitez. Pour effectuer un changement ou arrêter ce service, merci de nous contacter directement.

Created On  12 Jun 2011 19:07  -  Permalink

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Great Britain:

The UK is currently the # 1 choice for foreign investors wishing to settle in Europe. At this there was very many reasons:


Tax:

The corporate tax among the lowest in Europe with 21% tax on corporate profits. But that's not all tax provisions allow companies whose business is located outside British territory to maximize the tax rate as low as 7% or 5% in some cases. It should be noted that there are no other taxes other than corporation tax.

On the other hand, holding companies and holding companies will enjoy significant benefits: Under the European directive on the taxation of companies 'Mothers / daughters' dividends by the subsidiaries are fully exempted European taxation it goes on even capital gains. On the other hand, there is no tax or withholding tax on dividends distributed to non-residents, whether natural or legal persons. Finally, Britain is the country in the world that has the largest number of international tax treaties. For all these reasons the UK is the number 1 choice location for holding companies.


Social:

Payroll taxes are among the lowest in Europe, with approximately 20% of payroll and employer. On the other hand, labor law greatly favors the mobility to achieve full employment by making rules simple and flexible hiring and firing. On the other hand, for non-resident employees Brits not working in Britain, it is noted that payroll taxes are not applicable. Finally, for the Directors and officers nonresidents, payroll taxes are not applicable, the salary is paid in this case "net" of all charges and taxation in Britain.


Legal:

Liability: The liability of a Limited or LLP is actually limited to capital

Capital: Capital Limited is a £ 1,000 minimum, with the obligation to release at least 2 Books (3 euros), which is used to declare an important asset without having to fully pay.

Shareholding: For a Limited one shareholder is sufficient.

The object: All non-regulated or prohibited may be freely exercised without having to amend the articles or perform administrative declarations.

Rapidity of establishment: Build a simple and rapid Limited is without having to move, without advertising. In urgent cases a company may be registered in the same day, without requiring the presence of people.

Privacy: Britain recognizes the legal concept of nominee or nominee, which means that a company can be owned and directed either through a director nominee or through another corporation. These devices ensure the anonymity of the beneficiaries and leaders