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Malte

Malte
Création de société à Malte

Malte est un archipel d’iles situé en pleine mer Méditerranée. Convoitée depuis des années grâce à sa situation géographique et à seulement 2h de Paris, Malte est une destination fiscalement intéressante. Membre de l’union européenne depuis 2004, Malte présente aux sociétés offshore de nombreux avantages financiers mais aussi une image de marque et de sérieux pour les sociétés.

Malte est particulièrement connue pour la facilité à y obtenir une licence de jeux en ligne

Non considéré comme un paradis fiscal, Malte requiert un taux d’imposition des sociétés de 35%, néanmoins celui-ci peut être descendu à 5% par un systéme de remboursement d'impôt obtenu dans les 6 mois.

Les sociétés Holdings sont les plus intéressantes puisqu’elles ne sont pas imposables.

Ce qu'il faut retenir...

Malte peut servir à de nombreuses activités. Cette destination répondra souvent à un besion de disposer d'une société commerciale européenne avec numéro de T.V.A ou plus particulièrement à l’obtention de licence de jeux en ligne, Malte étant depuis le début des années 2000 ouvert au jeu en ligne.

Une récente loi de 2011 permet dorénavant d'utiliser les sociétés à Malte sans nécessairement créer de Holding ce qui simplifie l'usage.Fiscalité

L'impôt sur les sociétés à Malte est de 35% et réduit à 5%

La T.V.A de 18% est applicable uniquement aux prestations réalisés ou biens vendus sur place.

Comptabilité

La comptabilité doit être tenue mensuellement par un cabinet d'expertise comptable mandaté.

Afin de ne pas avoir à facturer de T.V.A sur les prestations réalisées ou produits et biens vendus vous devrez être en mesure de prouver que celles-ci n'ont pas été réalisées à Malte.Conditions

La création d'une société  nécessite un certain nombre d'éléments indispensables listés ci-dessous, ils sont systématiquement inclus dans une création de société afin d'avoir un fonctionnement adéquat.

Type de société

Les formes de sociétés habituelles sont la International Trading Company et la Holding Company.

Siège social

La société doit avoir un siège social à Malte qui figure sur les courriers et en tête et  permet d'y recevoir du courrier. 
Un service optionnel de bureau virtuel avec numéro de téléphone et standard personnalisé est disponible.

Capital minimum

Il n’y a pas de capital minimum requis pour créer une société à Malte.

Compte bancaire

Un compte bancaire multi-devise sera ouvert pour l'entreprise avec accès Internet et carte de retrait Visa ou MasterCard.

Directeur

Le directeur doit être européen cependant, un service de Directeur Nominee offrant une discrétion supplémentaire peut être fourni au cas par cas.

Actionnaires

Le service d'Actionnaire Nominee est possible à Malte.

Délais de création

Pour disposer d'une société en 24h, le plus simple est de choisir une Ready made company à partir d'une liste de nom de sociétés existantes crées par avance pour raccourcir les délais.

Holdings

Les Holdings sont très fréquemment utilisées à Malte puisqu’elles permettent une imposition finale à 5 %.

Renouvellement

Chaque année la société doit être renouvelée après avoir payée ses impôts, ainsi qu'un timbre fiscal, la domiciliation du siège social et le mandat du Directeur nominée devront également être renouvelés.

Conditions de création de société

Les activités financières, bancaires, paris, jeu en ligne, assurance, et autres activités de gestion, nécessitent l'obtention d'une licence.
Plus d'infos : mcellc@hotmail.co.uk
Rédigé le  4 juillet 2012 9:09  -  Lien permanent

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