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Establishment of foreign Companies
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Malte

Malte
Création de société à Malte

Malte est un archipel d’iles situé en pleine mer Méditerranée. Convoitée depuis des années grâce à sa situation géographique et à seulement 2h de Paris, Malte est une destination fiscalement intéressante. Membre de l’union européenne depuis 2004, Malte présente aux sociétés offshore de nombreux avantages financiers mais aussi une image de marque et de sérieux pour les sociétés.

Malte est particulièrement connue pour la facilité à y obtenir une licence de jeux en ligne

Non considéré comme un paradis fiscal, Malte requiert un taux d’imposition des sociétés de 35%, néanmoins celui-ci peut être descendu à 5% par un systéme de remboursement d'impôt obtenu dans les 6 mois.

Les sociétés Holdings sont les plus intéressantes puisqu’elles ne sont pas imposables.

Ce qu'il faut retenir...

Malte peut servir à de nombreuses activités. Cette destination répondra souvent à un besion de disposer d'une société commerciale européenne avec numéro de T.V.A ou plus particulièrement à l’obtention de licence de jeux en ligne, Malte étant depuis le début des années 2000 ouvert au jeu en ligne.

Une récente loi de 2011 permet dorénavant d'utiliser les sociétés à Malte sans nécessairement créer de Holding ce qui simplifie l'usage.Fiscalité

L'impôt sur les sociétés à Malte est de 35% et réduit à 5%

La T.V.A de 18% est applicable uniquement aux prestations réalisés ou biens vendus sur place.

Comptabilité

La comptabilité doit être tenue mensuellement par un cabinet d'expertise comptable mandaté.

Afin de ne pas avoir à facturer de T.V.A sur les prestations réalisées ou produits et biens vendus vous devrez être en mesure de prouver que celles-ci n'ont pas été réalisées à Malte.Conditions

La création d'une société  nécessite un certain nombre d'éléments indispensables listés ci-dessous, ils sont systématiquement inclus dans une création de société afin d'avoir un fonctionnement adéquat.

Type de société

Les formes de sociétés habituelles sont la International Trading Company et la Holding Company.

Siège social

La société doit avoir un siège social à Malte qui figure sur les courriers et en tête et  permet d'y recevoir du courrier. 
Un service optionnel de bureau virtuel avec numéro de téléphone et standard personnalisé est disponible.

Capital minimum

Il n’y a pas de capital minimum requis pour créer une société à Malte.

Compte bancaire

Un compte bancaire multi-devise sera ouvert pour l'entreprise avec accès Internet et carte de retrait Visa ou MasterCard.

Directeur

Le directeur doit être européen cependant, un service de Directeur Nominee offrant une discrétion supplémentaire peut être fourni au cas par cas.

Actionnaires

Le service d'Actionnaire Nominee est possible à Malte.

Délais de création

Pour disposer d'une société en 24h, le plus simple est de choisir une Ready made company à partir d'une liste de nom de sociétés existantes crées par avance pour raccourcir les délais.

Holdings

Les Holdings sont très fréquemment utilisées à Malte puisqu’elles permettent une imposition finale à 5 %.

Renouvellement

Chaque année la société doit être renouvelée après avoir payée ses impôts, ainsi qu'un timbre fiscal, la domiciliation du siège social et le mandat du Directeur nominée devront également être renouvelés.

Conditions de création de société

Les activités financières, bancaires, paris, jeu en ligne, assurance, et autres activités de gestion, nécessitent l'obtention d'une licence.
Plus d'infos : mcellc@hotmail.co.uk
Created On  4 Jul 2012 9:09  -  Permalink

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Great Britain:

The UK is currently the # 1 choice for foreign investors wishing to settle in Europe. At this there was very many reasons:


Tax:

The corporate tax among the lowest in Europe with 21% tax on corporate profits. But that's not all tax provisions allow companies whose business is located outside British territory to maximize the tax rate as low as 7% or 5% in some cases. It should be noted that there are no other taxes other than corporation tax.

On the other hand, holding companies and holding companies will enjoy significant benefits: Under the European directive on the taxation of companies 'Mothers / daughters' dividends by the subsidiaries are fully exempted European taxation it goes on even capital gains. On the other hand, there is no tax or withholding tax on dividends distributed to non-residents, whether natural or legal persons. Finally, Britain is the country in the world that has the largest number of international tax treaties. For all these reasons the UK is the number 1 choice location for holding companies.


Social:

Payroll taxes are among the lowest in Europe, with approximately 20% of payroll and employer. On the other hand, labor law greatly favors the mobility to achieve full employment by making rules simple and flexible hiring and firing. On the other hand, for non-resident employees Brits not working in Britain, it is noted that payroll taxes are not applicable. Finally, for the Directors and officers nonresidents, payroll taxes are not applicable, the salary is paid in this case "net" of all charges and taxation in Britain.


Legal:

Liability: The liability of a Limited or LLP is actually limited to capital

Capital: Capital Limited is a £ 1,000 minimum, with the obligation to release at least 2 Books (3 euros), which is used to declare an important asset without having to fully pay.

Shareholding: For a Limited one shareholder is sufficient.

The object: All non-regulated or prohibited may be freely exercised without having to amend the articles or perform administrative declarations.

Rapidity of establishment: Build a simple and rapid Limited is without having to move, without advertising. In urgent cases a company may be registered in the same day, without requiring the presence of people.

Privacy: Britain recognizes the legal concept of nominee or nominee, which means that a company can be owned and directed either through a director nominee or through another corporation. These devices ensure the anonymity of the beneficiaries and leaders