Err

Establishment of foreign Companies
Blog
  Back to Posts

Le Trust Offshore

Le Trust Offshore

Histoire des Trust Offshore

Le trust Offshore ou non est une institution d'origine anglo-saxonne qui s'est développée ces dernières années dans les pays de droit romain sous l'impulsion de la Convention de la Haye du 1er juillet 1985 relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance.

Historiquement, le trust est une institution née en Angleterre au Moyen-âge. Il était utilisé par les chevaliers anglais qui partant en croisade transféraient leur patrimoine à un noble ou à un autre chevalier à charge pour ces derniers d'en gérer le contenu au profit de la femme et des enfants du constituant. Il s'est ensuite étendu à d'autres pays de Commonlaw grâce à la colonisation menée par la Couronne britannique.

De nos jours, le trust, s'il a perdu ses fonctions originelles, reste une institution très prisée dans les pays de droit anglo-saxon car il permet la création de montages tant à but juridique que fiscal. Le trust permet en effet de protéger, de transmettre un patrimoine ou de réaliser des opérations d'optimisation fiscale.

Qu'est-ce qu'un trust ?

Une définition générale du trust a été apportée par la Convention de la Haye précitée.

Le Trustee, personne ou structure de gestion en charge de l'administration du Trust. Celui-ci exerce une profession habituellement régulée par une autorité de contrôle locale tel que la FSC (Financial Service Commission). Le contrôle sur la gestion du Trustee peut se faire par la nomination d'un Protector qui aura un rôle de surveillance et de rapport interne ou au settlor et bénéficiaire.

Cette convention définit le trust comme « les relations juridiques crées par une personne, le constituant – par acte entre vifs ou à cause de mort – lorsque des biens ont été placés sous le contrôle d'un trustee dans l'intérêt d'un bénéficiaire ou dans un but déterminé ».

Il convient de noter que les évolutions politiques et législatives des Etats connaissant le trust permettent de classer ces derniers par catégories en fonction du but qui leur est conféré.

Exemple : le trust successoral, le trust d'entreprise.

La création d'un trust nécessite alors la présence de quatre parties :

Constituant : également appelé « settlor », il constitue le trust et y transfert tout ou partie de son patrimoine. Il peut être une personne physique ou une personne morale.
Trustee : le trustee est la personne physique ou morale chargée de gérer les biens trustés dans l'intérêt du bénéficiaire et selon les directives du constituant. Le trustee est également appelé « administrateur ». Les trustees peuvent être spécialisés en fonction des biens trustés et des objectifs du trust.
Bénéficiaire ou beneficiary : il perçoit les fruits du trust ou les biens trustés. Il bénéficie de la bonne gestion effectuée par le trustee. La qualité de bénéficiaire et de constituant peuvent se cumuler.
Protector : il est chargé de contrôler les actifs mis en trust et de révoquer le trustee en cas de nécessité.
Le trust est une double relation juridique, d'une part entre un constituant et un trustee et d'autre part, entre ce même trustee et un bénéficiaire. Ces relations figurent généralement dans un acte de constitution appelé « trust deed ».

Attention : le trust n'a pas de personnalité morale, il ne s'agit pas d'une société, d'une association ou d'une structure juridique connue en droit français. Il s'agit d'un aménagement particulier du droit de propriété.

Les types de trusts

Il existe différents types de trusts en fonction du but poursuivi par le constituant, il s'agira des trusts discrétionnaires ou non discrétionnaires et des trusts révocables ou non révocables.

Les trusts discrétionnaires et les trusts non discrétionnaires (discretionary trust and fixed trust) : le trust est discrétionnaire lorsque les distributions des revenus issus du trust ou le partage de ses biens sont laissés à la discrétion du trustee. Il ne sera dès lors pas discrétionnaire lorsque l'acte de constitution du trust mentionnera ces modalités de partage.
Les trusts révocables et les trusts irrévocables (revocable trust and irrevocable trust) : un trust est dit révocable lorsque le constituant conserve la faculté de récupérer tout ou partie des biens mis en trust. Il sera alors irrévocable lorsque le constituant se dessaisira définitivement des biens trustés. Il ne pourra dès lors plus retrouver la propriété des biens.
Les avantages offerts par le trust

Les avantages juridiques et fiscaux du trust sont multiples :

Optimisation fiscale : les biens sortant du patrimoine du constituant, les impositions afférentes à ces biens ne sont plus à supporter par celui-ci.
Planification successorale : la constitution d'un trust permet d'organiser son patrimoine en vue d'une succession, notamment pour en éviter sa dilution et pratiquer des sauts de génération.
Organisation d'actifs : le trust peut être utilisé pour organiser des actifs partagés entre plusieurs sociétés ou d'organiser les actifs d'un groupe de sociétés.
Protection du patrimoine : lorsque le constituant place des biens dans un trust, il se dessaisi de leur propriété, il devient alors impossible pour les créanciers de saisir le patrimoine du constituant, notamment lorsque le trust a été créé avant la naissance de la créance.
Les actifs localisables dans un trust

Par principe, tous les actifs peuvent être placés dans un trust.

Ex : avions, bateau, maison, titres sociaux, tableaux, or, chevaux…

Dans quelle juridiction constituer un trust ?

Si les pays anglo-saxons sont les premiers à avoir intégrés le trust dans leur législation, les juridictions de droit romain ont pour certaines rattrapé leur retard.

Angleterre

Jersey

Singapour

Malte

Hong Kong

Suisse

Gibraltar

Liechtenstein

Le choix du pays de création du Trust peut se faire selon différents critères déterminés en fonction de l'objectif assigné au trust. Selon les législations, le trust peut en effet avoir des caractéristiques spécifiques.

Contactez nous pour une consultation et une étude pour la création de votre Trust Offshore : mcellc@hotmail.co.uk
Created On  9 Jun 2012 9:07  -  Permalink

Comments

No comments available

Leave a Comment

Comments are moderated, and will not appear on this blog until the author has approved them.
Name and email address are required. The email address will not be displayed with the comment.
Your comment
Name *
Email *
Website URL
 
Great Britain:

The UK is currently the # 1 choice for foreign investors wishing to settle in Europe. At this there was very many reasons:


Tax:

The corporate tax among the lowest in Europe with 21% tax on corporate profits. But that's not all tax provisions allow companies whose business is located outside British territory to maximize the tax rate as low as 7% or 5% in some cases. It should be noted that there are no other taxes other than corporation tax.

On the other hand, holding companies and holding companies will enjoy significant benefits: Under the European directive on the taxation of companies 'Mothers / daughters' dividends by the subsidiaries are fully exempted European taxation it goes on even capital gains. On the other hand, there is no tax or withholding tax on dividends distributed to non-residents, whether natural or legal persons. Finally, Britain is the country in the world that has the largest number of international tax treaties. For all these reasons the UK is the number 1 choice location for holding companies.


Social:

Payroll taxes are among the lowest in Europe, with approximately 20% of payroll and employer. On the other hand, labor law greatly favors the mobility to achieve full employment by making rules simple and flexible hiring and firing. On the other hand, for non-resident employees Brits not working in Britain, it is noted that payroll taxes are not applicable. Finally, for the Directors and officers nonresidents, payroll taxes are not applicable, the salary is paid in this case "net" of all charges and taxation in Britain.


Legal:

Liability: The liability of a Limited or LLP is actually limited to capital

Capital: Capital Limited is a £ 1,000 minimum, with the obligation to release at least 2 Books (3 euros), which is used to declare an important asset without having to fully pay.

Shareholding: For a Limited one shareholder is sufficient.

The object: All non-regulated or prohibited may be freely exercised without having to amend the articles or perform administrative declarations.

Rapidity of establishment: Build a simple and rapid Limited is without having to move, without advertising. In urgent cases a company may be registered in the same day, without requiring the presence of people.

Privacy: Britain recognizes the legal concept of nominee or nominee, which means that a company can be owned and directed either through a director nominee or through another corporation. These devices ensure the anonymity of the beneficiaries and leaders