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Fiscalité Maltaise

Fiscalité Maltaise

Impôt - société malte| Fiscalité maltaise
Malte: imposition effective de 5% pour les sociétés trading

L’impôt sur les sociétés maltaises est à un taux forfaitaire de 35 %. Cependant, les actionnaires sont en droit de demander le remboursement d’une grande partie de la taxe payée par la société. En règle générale, le montant des remboursements est fixé à 6/7 de l’impôt maltais payés par la société. Ainsi, bien que la société Malte est soumis à une imposition à 35%, les actionnaires sont en droit de réclamer un remboursement de 6 / 7 de ce impôt. L’imposition effectif est donc de 5% [7.6 * 35 = 5]. 

La règle générale ci-dessus est soumis à certaines exceptions. Ils existent 2 cas dans lequels le remboursement de la taxe de Malte est inférieure à 6 / 7: 
(i) Lorsque les bénéfices attribuable à la société sont génères des intérêts passifs et / ou des royalties, le remboursement est fixé à 5 / 7 [taux effectif de 10%] ;
(ii) Si la double imposition est revendiqué, un remboursement 2 / 3 est disponible [taux effectif de 23.3%] 

Pour en savoir plus: Fiscalité des sociétés maltaises : Restitutions d’impôt à Malte


Malte: imposition de 0% pour les sociétés Holding

Une exonération totale d’impôt à Malte peut s’appliquer à l’égard des revenus/bénéfices réalisés par une société mere maltaise qui detient des actions dans une société non-résidente. Pour en savoir plus: Exoneration Participation Holding


Exonération maltaise: impôt sur les plus values

Une exonération fiscale s’applique à Malte sur les gains/bénéfices faites par des non-résidents lorsqu’ils transfèrent leurs actions dans une société résident à Malte à condition que :
(i) La société ne soit pas une « société immobilière » ; et
(ii) Le bénéficiaire ultime des gains/bénéfices ne soit pas un résident à Malte, et il n’est pas un agent de, ou détenue et contrôlée, directement ou indirectement, par de personnes qui sont habituellement résident et domicilié à Malte.

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Au contraire aux nombreuses juridictions offshores, Malte est un membre de l’UE, dans la zone Euro et dans la liste blanche de l’OCDE. De plus des nombreuses conventions en matière de double imposition existent, notamment avec la France, la Belgique et Luxembourg.
Rédigé le  25 avril 2012 11:48  -  Lien permanent

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