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Qu'est ce qu'une apostille

Qu'est-ce qu'une apostille?
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Exemple d'une apostille (Delaware, USA) 
Qu'est-ce qu'une apostille?
Une apostille est un sceau spécial appliqué par une autorité pour certifier qu'un document officiel est une copie conforme à l'original. Les apostilles sont disponibles dans les pays qui ont signé la Convention de la Haye supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, plus connue sous le nom de Convention de la Hayes. Cette convention, crée un 1961, remplace par une apostille le processus de légalisation en chaîne par lequel on doit contacter quatre autorités différence pour obtenir une légalisation.

Pourquoi en ai-je besoin?
Si vous ouvrez un compte bancaire suisse par correspondance, la banque ne verra pas l'original de votre passeport. Les gens du back office qui approuvent les ouvertures de comptes doivent vérifier que la photocopie de votre passeport est conforme à l'original. Chaque banque a une méthode différente pour établir si une photocopie de passeport est suffisance pour ouvrir un compte. Certaines banques demandent qu'un notaire légalise la photocopie, mais d'autres exigent qu'une apostille figure sur la photocopie.

Où puis-je obtenir une apostille?
Chaque pays ayant signé la Convention de la Haye désigne l'autorité qui, sur son territoire, peut émettre des apostilles. Par exemple, aux USA c'est le secrétaire de l'état ou vous vous trouvez. En pratique, un notaire peut vous obtenir une apostille. Veuillez noter que certains notaires ne sont pas très au clair avec les apostilles - ils proposent parfois un ersatz d'apostille avec lequel ils sont plus familiers. Si le mot "APOSTILLE" ne figure pas en gros sur le document, ça n'est pas une apostille. Vous n'avez pas besoin d'expliquer au notaire pourquoi vous voulez une apostille - demandez-lui simplement d'en obtenir une. Finalement, n'oubliez pas que certains pays n'ont pas encore signé ou ratifié ce traité. Dans ces pays, aucune apostille ne peut être obtenue.

A quoi servent les apostilles d'habitude?
Les apostilles sont utilisées à chaque fois qu'une copie d'un document officiel d'un autre pays est nécessaire. Par exemple pour les mariages, les adoptions, les héritages ou mêmes les contrats internationaux. L'apostille est une confirmation officielle que la copie du document est conforme à l'original. Elle ne signifie pas que le contenu du document original est correct. 

Que faire si je n'arrive pas à obtenir d'apostille?
Si la banque demande une apostille pour authentifier la copie de votre passeport, elle n'acceptera aucun substitut. Si vous n'arrivez pas à en obtenir, contactez-nous pour voir si une alternative existe pour légaliser vos documents. N'essayez pas d'obtenir n'importe quel tampon officiel - nous ne pourrons pas ouvrir votre compte. 
 
Apostille
Rédigé le  24 mars 2012 8:58  -  Lien permanent

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