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Fiscalité réduite pour pour Promoteur Immobilier

Fiscalité réduite pour pour Promoteur Immobilier

Le holding FRPIM

Définition du holding FRPIM:

Le Holding FRPIM (Fiscalité Réduite pour Promoteur Immobilier) se différencie des autres Holdings TPIM, STT, et FAE, du seul fait qu’il n’est pas un Holding pur.

Il est destiné à effectuer des opérations immobilières dans d’autres Pays que dans celui où il est immatriculé, dans le but de bénéficier d’une fiscalité plus douce que celle du Pays de résidence fiscale du ou des Bénéficiaires économiques.

Si vous êtes Promoteur Immobilier en France (achat et vente de biens immobiliers) et si vous pratiquez votre métier à partir de Londres où se situe le siège social de votre Holding FRPIM, vous éviterez les lourdes charges fiscales françaises et en Grande Bretagne, si votre Holding a signé un Agency Agreementavec son unique Actionnaire OFF, il bénéficiera d’une fiscalité allégée de 4% sur les bénéfices.

Pour effectuer votre business en France, votre Holding FRPIM ouvrira en France une Succursale ou unBureau de représentation (en fonction de vos besoins)

Subtilité du holding FRPIM:

Ne plus rien posséder en propre dans son Pays de résidence fiscale et devenir actionnaire minoritaire du Holding propriétaire, dans un autre Pays que le sien.

Cette solution légale et simple à mettre en place permet de devenir un simple contribuable dans son propre Pays et de déclarer scrupuleusement tous ses revenus sans exception, en payant très peu d’impôts sur ses revenus réels.

En effet, pour être opérationnel, le capital autorisé (non libérable) du Holding STT doit être 10 à 50 fois plus important que l’évaluation des titres apportés à leur valeur nominale (et non pas vénale)

Cet apport sera compensé par une distribution d’actions du Holding STT de même valeur, qui ne représenteront qu’un pourcentage très faible du capital social autorisé du Holding.

Le Holding FRPIM devra disposer d’un Agency Agreement, pour devenir Agence en U.K. de son unique Actionnaire et bénéficier ainsi d’une fiscalité allégée.

Les utilisations possibles du holding FRPIM:

- Promotion Immobilière : les bénéfices sur plus values immobilières sont taxés à 4% à Londres.

- Activité commerciale ou Industrielle en Union Européenne : Si vous disposez d’un local et d’un personnel réduit (une secrétaire) vous pouvez obtenir un numéro de VAT intra communautaire qui vous permettra de réaliser des opérations commerciales en Europe et de bénéficier d’une fiscalité allégée.

Rédigé le  1 mars 2012 19:16  -  Lien permanent

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