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Establishment of foreign Companies
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Ne plus être imposé à l'ISF

Le holding STT

Définition du holding STT:

Le Holding STT (Simple Transfert de vos Titres) se différencie du Holding TPIM du seul fait qu’il ne peut pas être propriétaire de biens immobiliers. Il est constitué dans le but de recevoir exclusivement des titres mobiliers (actions, parts sociales) vous appartenant, afin de vous permettre devenir actionnaire (minoritaire) dans le Holding absorbant.

Si vous contrôlez une SARL ou une SA et si vous apportez tous vos titres au Holding (de type STT) vous ne détenez plus aucun titre de vos Entreprises et le Holding devient le véritable propriétaire de ces Entreprises, que vous pouvez si vous le souhaitez continuer à diriger localement.

Subtilité du holding STT:

Ne plus rien posséder en propre dans son Pays de résidence fiscale et devenir actionnaire minoritaire du Holding propriétaire, dans un autre Pays que le sien.

Cette solution légale et simple à mettre en place permet de devenir un simple contribuable dans son propre Pays et de déclarer scrupuleusement tous ses revenus sans exception, en payant très peu d’impôts sur ses revenus réels.

En effet, pour être opérationnel, le capital autorisé (non libérable) du Holding STT doit être 10 à 50 fois plus important que l’évaluation des titres apportés à leur valeur nominale (et non pas vénale)

Cet apport sera compensé par une distribution d’actions du Holding STT de même valeur, qui ne représenteront qu’un pourcentage très faible du capital social autorisé du Holding.

Les remontées de dividendes vers le Holding STT seront taxées sur le pourcentage détenu en propre par le ou les Bénéficiaires économiques et sur les dividendes distribués au Holding de tête (OFF) aucun impôt n’est à redouter.

Le Holding STT est un Holding pur qui ne doit avoir aucune activité commerciale ou industrielle.

Les utilisations possibles du holding STT:

- Testament, transmission : Si le ou les Bénéficiaires souhaitent transférer la propriété de leurs Biens à leurs héritiers sans redouter l’impôt sur la donation ou les droits d’héritage confiscatoires, cette opération permet de conserver légalement des valeurs mobilières (qui devront faire l’objet d’un testament et payer les taxes et impôts si ces valeurs sont importantes) et de donner à leurs héritiers la propriété réelle de tous leurs biens, simplement en leur distribuant leurs actions anonymes au porteur.

- Prise de participations croisées : Si le ou les Bénéficiaires économiques souhaitent prendre une participation dans une Entreprise et céder une participation dans leur Holding STT, ils peuvent le faire sans risque de perdre la majorité.

- Cession d’Entreprises filles : En cas de cession de certaines Entreprises détenues par le Holding STT, la plus value sur cession ne sera pas taxable en France (sauf pour les cessions de valeur immobilières) ni en Grande Bretagne ni dans le Paradis Fiscal où est immatriculée la société OFF. Seule la plus value sur cession enregistrée sur les titres détenus par le ou les Bénéficiaires économiques sera imposable en France s’ils sont résidents fiscaux français.

- Rachat d’Entreprises : Il est toujours intéressant de racheter une Entreprise, en disposant d’un outil sérieux et opaque. Le Holding STT dispose d’un capital social important et s’il dispose de revenus en dividendes importants, il peut les utiliser pour effectuer ce rachat, sans avoir à se démasquer.

- Transmission de votre Entreprise : Le Holding STT permet de favoriser la transmission de l’Entreprise, en cas de cession. La plus-value sur cession n’est pas imposée en cas de cession de parts ou d’actions.

Created On  1 Mar 2012 19:00  -  Permalink

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Great Britain:

The UK is currently the # 1 choice for foreign investors wishing to settle in Europe. At this there was very many reasons:


Tax:

The corporate tax among the lowest in Europe with 21% tax on corporate profits. But that's not all tax provisions allow companies whose business is located outside British territory to maximize the tax rate as low as 7% or 5% in some cases. It should be noted that there are no other taxes other than corporation tax.

On the other hand, holding companies and holding companies will enjoy significant benefits: Under the European directive on the taxation of companies 'Mothers / daughters' dividends by the subsidiaries are fully exempted European taxation it goes on even capital gains. On the other hand, there is no tax or withholding tax on dividends distributed to non-residents, whether natural or legal persons. Finally, Britain is the country in the world that has the largest number of international tax treaties. For all these reasons the UK is the number 1 choice location for holding companies.


Social:

Payroll taxes are among the lowest in Europe, with approximately 20% of payroll and employer. On the other hand, labor law greatly favors the mobility to achieve full employment by making rules simple and flexible hiring and firing. On the other hand, for non-resident employees Brits not working in Britain, it is noted that payroll taxes are not applicable. Finally, for the Directors and officers nonresidents, payroll taxes are not applicable, the salary is paid in this case "net" of all charges and taxation in Britain.


Legal:

Liability: The liability of a Limited or LLP is actually limited to capital

Capital: Capital Limited is a £ 1,000 minimum, with the obligation to release at least 2 Books (3 euros), which is used to declare an important asset without having to fully pay.

Shareholding: For a Limited one shareholder is sufficient.

The object: All non-regulated or prohibited may be freely exercised without having to amend the articles or perform administrative declarations.

Rapidity of establishment: Build a simple and rapid Limited is without having to move, without advertising. In urgent cases a company may be registered in the same day, without requiring the presence of people.

Privacy: Britain recognizes the legal concept of nominee or nominee, which means that a company can be owned and directed either through a director nominee or through another corporation. These devices ensure the anonymity of the beneficiaries and leaders