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Ne plus être imposé à l'ISF

Le holding STT

Définition du holding STT:

Le Holding STT (Simple Transfert de vos Titres) se différencie du Holding TPIM du seul fait qu’il ne peut pas être propriétaire de biens immobiliers. Il est constitué dans le but de recevoir exclusivement des titres mobiliers (actions, parts sociales) vous appartenant, afin de vous permettre devenir actionnaire (minoritaire) dans le Holding absorbant.

Si vous contrôlez une SARL ou une SA et si vous apportez tous vos titres au Holding (de type STT) vous ne détenez plus aucun titre de vos Entreprises et le Holding devient le véritable propriétaire de ces Entreprises, que vous pouvez si vous le souhaitez continuer à diriger localement.

Subtilité du holding STT:

Ne plus rien posséder en propre dans son Pays de résidence fiscale et devenir actionnaire minoritaire du Holding propriétaire, dans un autre Pays que le sien.

Cette solution légale et simple à mettre en place permet de devenir un simple contribuable dans son propre Pays et de déclarer scrupuleusement tous ses revenus sans exception, en payant très peu d’impôts sur ses revenus réels.

En effet, pour être opérationnel, le capital autorisé (non libérable) du Holding STT doit être 10 à 50 fois plus important que l’évaluation des titres apportés à leur valeur nominale (et non pas vénale)

Cet apport sera compensé par une distribution d’actions du Holding STT de même valeur, qui ne représenteront qu’un pourcentage très faible du capital social autorisé du Holding.

Les remontées de dividendes vers le Holding STT seront taxées sur le pourcentage détenu en propre par le ou les Bénéficiaires économiques et sur les dividendes distribués au Holding de tête (OFF) aucun impôt n’est à redouter.

Le Holding STT est un Holding pur qui ne doit avoir aucune activité commerciale ou industrielle.

Les utilisations possibles du holding STT:

- Testament, transmission : Si le ou les Bénéficiaires souhaitent transférer la propriété de leurs Biens à leurs héritiers sans redouter l’impôt sur la donation ou les droits d’héritage confiscatoires, cette opération permet de conserver légalement des valeurs mobilières (qui devront faire l’objet d’un testament et payer les taxes et impôts si ces valeurs sont importantes) et de donner à leurs héritiers la propriété réelle de tous leurs biens, simplement en leur distribuant leurs actions anonymes au porteur.

- Prise de participations croisées : Si le ou les Bénéficiaires économiques souhaitent prendre une participation dans une Entreprise et céder une participation dans leur Holding STT, ils peuvent le faire sans risque de perdre la majorité.

- Cession d’Entreprises filles : En cas de cession de certaines Entreprises détenues par le Holding STT, la plus value sur cession ne sera pas taxable en France (sauf pour les cessions de valeur immobilières) ni en Grande Bretagne ni dans le Paradis Fiscal où est immatriculée la société OFF. Seule la plus value sur cession enregistrée sur les titres détenus par le ou les Bénéficiaires économiques sera imposable en France s’ils sont résidents fiscaux français.

- Rachat d’Entreprises : Il est toujours intéressant de racheter une Entreprise, en disposant d’un outil sérieux et opaque. Le Holding STT dispose d’un capital social important et s’il dispose de revenus en dividendes importants, il peut les utiliser pour effectuer ce rachat, sans avoir à se démasquer.

- Transmission de votre Entreprise : Le Holding STT permet de favoriser la transmission de l’Entreprise, en cas de cession. La plus-value sur cession n’est pas imposée en cas de cession de parts ou d’actions.

Rédigé le  1 mars 2012 19:00  -  Lien permanent

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