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Establishment of foreign Companies
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Le holding TPIM

Le holding TPIM

Définition du holding TPIM:

Le Holding TPIM (Transfert de Patrimoine Immobilier) est constitué dans le but de recevoir des titres mobiliers ou immobiliers (SCI) vous appartenant, afin de devenir actionnaire minoritaire dans le Holding absorbant.

Si vous contrôlez une SARL ou une SA ou encore une SCI (Société Civile Immobilière) et si vous apportez tous vos titres au Holding (de type TPIM) vous ne détenez plus aucun titre de vos Entreprises et le Holding devient le véritable propriétaire de ces Entreprises, que vous pouvez si vous le souhaitez continuer à diriger localement.

Subtilité du holding TPIM:

Ne plus rien posséder en propre dans son Pays de résidence fiscale et devenir actionnaire minoritaire du Holding propriétaire, dans un autre Pays que le sien.

Cette solution légale et simple à mettre en place permet de devenir un simple contribuable dans son propre Pays et de déclarer scrupuleusement tous ses revenus sans exception, en payant très peu d’impôts sur ses revenus réels.

En effet, pour être opérationnel, le capital autorisé du Holding TPIM doit être 10 à 50 fois plus important que l’évaluation des titres apportés à leur valeur nominale (et non pas vénale)

Cet apport sera compensé par une distribution d’actions du Holding TPIM de même valeur, qui ne représenteront qu’un pourcentage très faible du capital social autorisé du Holding.

Les remontées de dividendes vers le Holding seront taxées sur le pourcentage détenu en propre par le ou les Bénéficiaires économiques et sur les dividendes distribués au Holding de tête (OFF) aucun impôt n’est à redouter.

Le Holding TPIM est un Holding pur qui ne doit avoir aucune activité commerciale ou industrielle.

Les utilisations possibles du holding TPIM:

- Testament, donation : Si le ou les Bénéficiaires souhaitent transférer la propriété de leurs Biens à leurs héritiers sans redouter l’impôt sur la donation ou les droits d’héritage confiscatoires, cette opération permet de conserver légalement des valeurs mobilières (qui devront faire l’objet d’un testament et payer les taxes et impôts si ces valeurs sont importantes) et de donner à leurs héritiers la propriété réelle de tous leurs biens, simplement en leur distribuant leurs actions anonymes au porteur.

Prise de participations croisées : Si le ou les Bénéficiaires économiques souhaitent prendre une participation dans une Entreprise et céder une participation dans leur Holding TPIM, ils peuvent le faire sans risque de perdre la majorité.

Cession d’Entreprises filles : En cas de cession de certaines Entreprises détenues par le Holding TPIM, la plus value sur cession ne sera pas taxable en France (sauf pour les cessions de valeur immobilières) ni en Grande Bretagne ni dans le Paradis Fiscal où est immatriculée la société OFF. Seule la plus value sur cession enregistrée sur les titres détenus par le ou les Bénéficiaires économiques sera imposable en France s’ils sont résidents fiscaux français.

Rachat d’Entreprises : Il est toujours intéressant de racheter une Entreprise, en disposant d’un outil sérieux et opaque. Le Holding dispose d’un capital social important et s’il dispose de revenus en dividendes importants, il peut les utiliser pour effectuer ce rachat, sans avoir à se démasquer.

Achat de Biens Immobiliers : Vous pouvez utiliser un Holding de type TPIM pour détenir directement des biens immobiliers ou pour détenir les actions ou parts sociale d’une ou plusieurs sociétés locales constituées pour la circonstance. L’avantage en cas de vente est certain, puisque vous cèderez la ou les sociétés propriétaire(s) des biens et vous épargnerez ainsi l’impôt sur la plus-value, dans le Pays où se situent les biens.

Created On  1 Mar 2012 18:58  -  Permalink

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Great Britain:

The UK is currently the # 1 choice for foreign investors wishing to settle in Europe. At this there was very many reasons:


Tax:

The corporate tax among the lowest in Europe with 21% tax on corporate profits. But that's not all tax provisions allow companies whose business is located outside British territory to maximize the tax rate as low as 7% or 5% in some cases. It should be noted that there are no other taxes other than corporation tax.

On the other hand, holding companies and holding companies will enjoy significant benefits: Under the European directive on the taxation of companies 'Mothers / daughters' dividends by the subsidiaries are fully exempted European taxation it goes on even capital gains. On the other hand, there is no tax or withholding tax on dividends distributed to non-residents, whether natural or legal persons. Finally, Britain is the country in the world that has the largest number of international tax treaties. For all these reasons the UK is the number 1 choice location for holding companies.


Social:

Payroll taxes are among the lowest in Europe, with approximately 20% of payroll and employer. On the other hand, labor law greatly favors the mobility to achieve full employment by making rules simple and flexible hiring and firing. On the other hand, for non-resident employees Brits not working in Britain, it is noted that payroll taxes are not applicable. Finally, for the Directors and officers nonresidents, payroll taxes are not applicable, the salary is paid in this case "net" of all charges and taxation in Britain.


Legal:

Liability: The liability of a Limited or LLP is actually limited to capital

Capital: Capital Limited is a £ 1,000 minimum, with the obligation to release at least 2 Books (3 euros), which is used to declare an important asset without having to fully pay.

Shareholding: For a Limited one shareholder is sufficient.

The object: All non-regulated or prohibited may be freely exercised without having to amend the articles or perform administrative declarations.

Rapidity of establishment: Build a simple and rapid Limited is without having to move, without advertising. In urgent cases a company may be registered in the same day, without requiring the presence of people.

Privacy: Britain recognizes the legal concept of nominee or nominee, which means that a company can be owned and directed either through a director nominee or through another corporation. These devices ensure the anonymity of the beneficiaries and leaders