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Le holding TPIM

Le holding TPIM

Définition du holding TPIM:

Le Holding TPIM (Transfert de Patrimoine Immobilier) est constitué dans le but de recevoir des titres mobiliers ou immobiliers (SCI) vous appartenant, afin de devenir actionnaire minoritaire dans le Holding absorbant.

Si vous contrôlez une SARL ou une SA ou encore une SCI (Société Civile Immobilière) et si vous apportez tous vos titres au Holding (de type TPIM) vous ne détenez plus aucun titre de vos Entreprises et le Holding devient le véritable propriétaire de ces Entreprises, que vous pouvez si vous le souhaitez continuer à diriger localement.

Subtilité du holding TPIM:

Ne plus rien posséder en propre dans son Pays de résidence fiscale et devenir actionnaire minoritaire du Holding propriétaire, dans un autre Pays que le sien.

Cette solution légale et simple à mettre en place permet de devenir un simple contribuable dans son propre Pays et de déclarer scrupuleusement tous ses revenus sans exception, en payant très peu d’impôts sur ses revenus réels.

En effet, pour être opérationnel, le capital autorisé du Holding TPIM doit être 10 à 50 fois plus important que l’évaluation des titres apportés à leur valeur nominale (et non pas vénale)

Cet apport sera compensé par une distribution d’actions du Holding TPIM de même valeur, qui ne représenteront qu’un pourcentage très faible du capital social autorisé du Holding.

Les remontées de dividendes vers le Holding seront taxées sur le pourcentage détenu en propre par le ou les Bénéficiaires économiques et sur les dividendes distribués au Holding de tête (OFF) aucun impôt n’est à redouter.

Le Holding TPIM est un Holding pur qui ne doit avoir aucune activité commerciale ou industrielle.

Les utilisations possibles du holding TPIM:

- Testament, donation : Si le ou les Bénéficiaires souhaitent transférer la propriété de leurs Biens à leurs héritiers sans redouter l’impôt sur la donation ou les droits d’héritage confiscatoires, cette opération permet de conserver légalement des valeurs mobilières (qui devront faire l’objet d’un testament et payer les taxes et impôts si ces valeurs sont importantes) et de donner à leurs héritiers la propriété réelle de tous leurs biens, simplement en leur distribuant leurs actions anonymes au porteur.

Prise de participations croisées : Si le ou les Bénéficiaires économiques souhaitent prendre une participation dans une Entreprise et céder une participation dans leur Holding TPIM, ils peuvent le faire sans risque de perdre la majorité.

Cession d’Entreprises filles : En cas de cession de certaines Entreprises détenues par le Holding TPIM, la plus value sur cession ne sera pas taxable en France (sauf pour les cessions de valeur immobilières) ni en Grande Bretagne ni dans le Paradis Fiscal où est immatriculée la société OFF. Seule la plus value sur cession enregistrée sur les titres détenus par le ou les Bénéficiaires économiques sera imposable en France s’ils sont résidents fiscaux français.

Rachat d’Entreprises : Il est toujours intéressant de racheter une Entreprise, en disposant d’un outil sérieux et opaque. Le Holding dispose d’un capital social important et s’il dispose de revenus en dividendes importants, il peut les utiliser pour effectuer ce rachat, sans avoir à se démasquer.

Achat de Biens Immobiliers : Vous pouvez utiliser un Holding de type TPIM pour détenir directement des biens immobiliers ou pour détenir les actions ou parts sociale d’une ou plusieurs sociétés locales constituées pour la circonstance. L’avantage en cas de vente est certain, puisque vous cèderez la ou les sociétés propriétaire(s) des biens et vous épargnerez ainsi l’impôt sur la plus-value, dans le Pays où se situent les biens.

Rédigé le  1 mars 2012 18:58  -  Lien permanent

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